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Conditions générales de ventes

PRÉAMBULE

Les conditions générales visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur – AI Gestion by CASHFLOW ANALYTICS, 2 B RUE PIERRE DE RONSARD 78200 MANTES-LA-JOLIE (siège social), au – et l’acheteur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises à l’intégralité des présentes conditions générales de vente. La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site https://aigestion.fr/ au moment de la commande.

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site aigestion.fr est la propriété de la société CASHFLOW ANALYTICS. L'adresse email de contact est info@aigestion.fr.

ARTICLE 2 : OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nos ventes en ligne sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conventions et en particulier sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation préalable, formelle et expresse du Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles sur les sites Internet du Vendeur aigestion.fr (rubrique « Conditions générales de ventes ») et sur simple demande émise par e-mail ou courrier. Il appartient à chaque Acheteur d’en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur les supports disponibles.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent nos ventes en ligne à tous commerçants ou professionnels (personne morale ou personne physique), non-professionnel ou consommateur (personne physique). Le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation, implique L’acceptation entière et sans réserve de l'Acheteur à nos CGV, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le Vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative, sauf dérogation écrite préalable convenue entre le Vendeur et l'Acheteur. Nos CGV prévalent sur toute autre condition particulière de l'Acheteur commerçant ou professionnel, notamment sur ses conditions générales d'achat.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande ou une vente sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par l'Acheteur sur notre site internet. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir en une circonstance quelconque d'une disposition quelconque des présentes CGV ne peut être considéré comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

ARTICLE 3 : LE CLIENT

Article 15-1 : Produits proposés sur le site

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La Société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client.

Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des produits proposés par sont établies à partir du développement internes.

Dans l’esprit d’une perfectibilité du site, AIMarketing France incite les membres à signaler toute information erronée qui pourrait figurer sur le dit logiciel.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société AI Gestion qui procédera, le cas échéant, soit à la réinitialisation de la licence soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé en ligne sur le site https://aigestion.fr/ au moment de la commande.

ARTICLE 5 : LE PRIX

Le prix de la licence sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine. Les prix affichés tiennent compte des éventuelles réductions ou remises commerciales.

La Société AI Gestion se réserve le droit de modifier son prix à tout moment mais le produit sera facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’acheteur validée.

ARTICLE 6 : LA COMMANDE

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société AI Gestion concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande vaut acceptation du prix et descriptions du produit disponible à la vente.

La Société AI Gestion s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par la Société par mail. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse mail erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, pour des commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige, la Société se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre l’acheteur et AI Gestion que les courriers électroniques feront foi entre elles de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur https://aigestion.fr/, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Toute modification de la commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à AI Gestion par courrier électronique.

ARTICLE 7 : LE PAIEMENT

Le paiement du produit acheté auprès de AI Gestion via le site https://aigestion.fr/ est exigé en totalité au moment de la commande.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire par le biais du module de paiement sécurisé intégré dans le site, par un établissement bancaire. Une facture sera établie par la Société STRIPE et mise à disposition du client pour impression.

ARTICLE 8 : LA LIVRAISON

Dès le paiement réalisé et accepté, le compte de l'acheteur passe automatiquement en "Mode BUSINESS" ou en "Mode PREMIUM". un délais de quelques minutes notamment lors d'une vérification de paiement peux avoir lieu. Généralement les paiements effectués l'outil AI Gestion est instantanément débloqué, et l'utilisateur peux immédiatement bénéficier de la version Pro.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE

En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le produit étant un logiciel et mis à la disposition de l'acheteur immédiatement, l’acheteur ne dispose pas de délai de rétractation, d'échange ou de remboursement.

Lors de l'achat du dit Logiciel AI.Gestion, le client est informé lors de l'achat des différentes utilisations, vidéos tutoriels mis à sa disposition, mode gratuit afin de tester le dit logiciel etc... afin de comprendre les différentes fonctionnalités mises à disposition du client. Une fois que le client est passé en mode Business ou en mode premium, aucun remboursement ne sera effectué. de celui-ci

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site internet https://aigestion.fr/ sont soumises à la loi française.

Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser à la Société pour trouver une solution amiable.

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

La création d’un compte client sur le site internet https://aigestion.fr/ requiert de la part de l’acheteur la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.

Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de la Société AI Gestion avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers. Les bases de données relatives au stockage des informations clientèles ne sont pas constituées dans un but de revente ou d’exploitation commerciale par un tiers.

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement. Pour l’exercer, l’acheteur peut s’adresser à AI Gestion

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison du dit logiciel ou de tout autre service, la Société n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de https://aigestion.fr/ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par https://aigestion.fr/ En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de https://aigestion.fr/. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement https://aigestion.fr/ de toute responsabilité.

La responsabilité de AI Gestion est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de AI Gestion, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

AI Gestion n’a pas vocation à vendre à des professionnels. En conséquence, AI Gestion ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).

Toutes les commandes passées sur AI Gestion sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires du produit s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. AI Gestion se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site AI Gestion sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de AI.MARKETING-FRance.

Ainsi, aucun des documents en dehors des document de AI.Marketing provenant du site internet https://aigestion.fr/ ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

Toute personne qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du site internet https://aigestion.fr/ ou de la page Youtube appartenant à AI Gestion, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société AI Gestion. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

ARTICLE 14 : GARANTIES

L'outil AI.Gestion en vente sur le site https://aigestion.fr/ bénéficie de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’acheteur d’obtenir un produit de remplacement si celui-ci s’avère, après expertise, défectueux ou non conformes.

AI Gestion est responsable de son produit il ne peux cependant être tenu responsable du bon fonctionnement du site AI.Marketing dont le logiciel retransmets les informations afin de permettre à l'utilisateur une meilleure analyse et interprétations de ses résultats et donc de ses investissement en ligne

Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation. Si un problème apparaît, l’acheteur contacte en premier lieu AI Gestion afin d’obtenir une solution amiable. En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance des Yvelines sera seul compétent.

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